Politique de protection des données et de confidentialité

Table des matières
Politique de confidentialité
1. Définitions
2. Personnes concernées
3. Finalités et bases légales des traitements de données
4. Destinataires des données
5. Droit des utilisateurs et des clients
6. Durée de conservation des données
7. Traitement des données hors de l'union européenne
8. Modifications de la présente politique
9. Coordonnées

La présente politique de protection des données (ci-après « la Politique ») définit les conditions dans lesquelles la société par actions simplifiée OMEDOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 895 124 949 et dont le siège social est situé à 72 bis, Rue du Commandant Blanché 81000 ALBI (ci-après « OMEDOM ») traite les données à caractère personnel des personnes bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés sur son application web et mobile (ci-après « la Solution »).

Avant d'accéder à la Solution et à ses services, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des dispositions ci-dessous.

1. Définitions

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le Responsable de Traitement. Les termes indiqués ci-dessous ont la définition suivante :

« Client » désigne la personne physique souscrivant un contrat d'abonnement et/ou bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés sur la Solution, le terme Client incluant le Client potentiel ;

« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique ;

« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » désignent la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable de Traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l'espèce, le DPO de OMEDOM est joignable à l'adresse dpo@omedom.com ;

« Responsable de Traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l'occurrence OMEDOM, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 895 124 949 et dont le siège social est situé à 72 bis, Rue du Commandant Blanché 81000 ALBI.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale en charge de traiter des Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Responsable de Traitement dans le cadre d'un service ou d'une prestation ;

« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, informatisé ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, la communication, l'utilisation, la diffusion ou le rapprochement de Données ;

« Utilisateur » désigne la personne physique naviguant sur la Solution.

2. Personnes concernées

La présente Politique s'adresse aux Utilisateurs et aux Clients de la Solution personnes physiques, aux employés et dirigeants des Clients personnes morales.

3. Finalités et bases légales des traitements de données

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement sur la base de fondements légaux et dans la mesure elles sont strictement nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessous. Ces finalités sont déterminées, explicites et légitimes.

La majorité des Traitements mis en œuvre par OMEDOM sont fondés sur l'exécution du contrat entre OMEDOM et l'Utilisateur et/ou le Client. Les finalités suivantes sont donc basées sur ce fondement ou l'exécution de mesures précontractuelles :

Traitement des demandes d'informations adressées par l'Utilisateur et/ou le Client par le biais du Menu, "Aide et Contact";
Création et gestion du compte Utilisateur;
Ajout d'un bien dans le compte de l'Utilisateur;
Partage du bien avec un tiers (qui inclut le partage des : nom, prénom et adresse électronique de l'Utilisateur/Client);
Génération de documents tels que les factures, les lettres de relance et les quittances de loyer;
Paramétrage et suivi du budget Utilisateur sur chaque bien;
Suivi de la trésorerie sur l'ensemble du patrimoine;
Suivi des épargnes/placements;
Suivi des crédits en cours;
Génération de données de valorisation et de diagnostic de performance énergétique;
Souscription à un abonnement à la Solution;
Traitement de Données bancaires;
Administration de la Solution;
Lutte contre la fraude;
Prévention d'éventuels contentieux.

En l'absence de certaines Données impératives (nom, prénom, code postal, adresse mail et mot de passe), OMEDOM ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Utilisateur ou du Client, de créer le compte et de mettre en place l'abonnement demandé.

Les Données d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, Données bancaires) traitées par OMEDOM le sont à des fins exclusives d'utilisation de la Solution.

Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l'Utilisateur et/ou du Client sont notamment les suivants :

Personnalisation de la Solution via le traçage et le suivi de la navigation de l'Utilisateur et/ou du Client (cookies) à des fins d’analyses et d’améliorations de l’expérience utilisateur et/ou du Client;
Envoi de newsletters aux Clients particuliers;
Envoi de notifications à l'Utilisateur et/ou au Client;
Envoi de communications à l'Utilisateur et/ou au Client

L'Utilisateur et/ou le Client ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement effectué avant le retrait de celui-ci.

Enfin, OMEDOM peut traiter certaines Données aux fins des intérêts légitimes qu'elle poursuit dans le cadre d'opérations marketing et statistiques relatives à l'utilisation de la Solution et de sa prospection commerciale :

Évaluation et amélioration des services et de l'expérience Utilisateur;
Enquêtes de satisfaction;
Envoi de newsletters aux Clients professionnels.

L'Utilisateur et/ou le Client ont la possibilité de se désinscrire, à tout moment, de toute communication électronique en cliquant sur le bouton « se désinscrire » accessible en bas de chaque communication ou en décochant la/les notification(s) dans la Solution pour toute(s) notification(s) reçue(s) par courrier électronique.

4. Destinataires des données

Les destinataires des Données collectées et traitées par OMEDOM sont :

Les membres habilités de son personnel en raison de leurs fonctions;
Les personnes éventuellement en charge de la maintenance de la Solution, qu'elles soient internes ou externes à OMEDOM;
Les fournisseurs de solutions de paiement des abonnements;
Les fournisseurs de solutions d’agrégation bancaires;
Les fournisseurs de solutions d’analyse de données pour la valorisation et le diagnostic de performance énergétique;
Les fournisseurs de solutions de lutte contre les risques liés aux paiements;
Les fournisseurs de solutions d'analyse de Données.

Enfin, le Responsable de Traitement est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs et/ou des Clients à des destinataires légitimes pour des motifs exigés par la loi.

5. Droit des utilisateurs et des clients

Les droits des Utilisateurs et/ou des Clients sur leurs Données sont les suivants :

Droit d'accès aux Données
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent demander au Responsable de Traitement la confirmation que leurs Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.
  Si le Responsable de Traitement traite effectivement des Données, l'Utilisateur et/ou le Client peuvent en contrôler l'exactitude en sollicitant une copie, lisible dans un format compréhensible, de toutes informations que le Responsable de Traitement détient les concernant.
Droit de rectification des Données
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent demander la modification de leurs Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.
Droit d'opposition au Traitement
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs Données à caractère personnel soient utilisées pour des finalités précises.
Droit de retrait du consentement
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent retirer, à tout moment, leur consentement lorsque le Traitement de leurs Données à caractère personnel est fondé sur celui-ci.
Droit à la limitation du Traitement
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent solliciter que le Traitement de leurs Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d'examiner une demande d'exercice des droits.
Droit à l'effacement des Données
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent demander l'effacement des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur eux, sous réserve que des motifs impérieux ou légaux ne permettent à OMEDOM de les conserver.
Droit de donner des directives sur le sort des Données après le décès
- L'Utilisateur et/ou le Client ont la possibilité d'informer le Responsable de Traitement sur les modalités d'utilisation de ses Données après son décès.
Droit à la portabilité des Données
- L'Utilisateur et/ou le Client peuvent solliciter la récupération de certaines de leurs Données pour leur propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme.

Pour toute demande d'exercice de droits, l'Utilisateur et/ou le Client doivent envoyer leurs demandes à l'adresse dpo@omedom.com.

OMEDOM pourra demander la communication de la copie d'une pièce justificative d'identité si nécessaire. OMEDOM s'engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En l'absence de réponse satisfaisante du Responsable de Traitement, l'Utilisateur et/ou le Client sont en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.

6. Durée de conservation des données

OMEDOM s'engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.

Les Données traitées dans le cadre d'un contrat d'abonnement à la Solution sont conservées pendant toute la durée de ce dernier et jusqu'à 3 (trois) ans après la résiliation de celui-ci.

Les éléments contractuels sont conservés pendant 5 (cinq) ans à l'issue du contrat à titre probatoire et les Données relatives à la facturation peuvent être conservées 10 (dix) ans en vertu d'une obligation comptable légale.

Les documents fiscaux peuvent être conservés jusqu'à 6 (six) ans à compter de leur émission.

Les Données relatives à la gestion des biens peuvent être conservées jusqu'à 5 (cinq) ans après leur émission.

7. Traitement des données hors de l'union européenne

Les Données à caractère personnel traitées sont conservées en France.

Il est toutefois possible que, dans le cadre de certaines missions, certaines Données soient traitées par des Sous-traitants situés hors de l'Union européenne. Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients, OMEDOM fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards réglementaires, notamment au niveau européen.

8. Modifications de la présente politique

Le Responsable de Traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des Données à caractère personnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site et dans la Solution et l'Utilisateur/Client en sera informé par tout moyen.

9. Coordonnées

Pour toute information complémentaire ou toute réclamation relative à l'utilisation de ses Données, l'Utilisateur/le Client peut contacter le DPO d'OMEDOM à l'adresse : dpo@omedom.com.